POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ HANANE HOTAIT


  • PREAMBULE
  1. Hanane Hotait Studio (ci-après « Hanane Hotait ») est très attentif à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs, et, en particulier, à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données à caractère personnel qu’elle collecte, dans le respect du Règlement Général sur la Protection 2016/679 («RGPD ») et de la loi informatique et libertés n°78-17 (« LIL »).
  1. Par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, Hanane Hotait souhaite porter à la connaissance de l’ensemble de ses Interlocuteurs :

(i) les caractéristiques des traitements de Données collectées et traitées sous sa responsabilité ; 

(ii) des engagements qu’elle prend, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de ses Interlocuteurs et leur permettre, le cas échéant, d’exercer les droits qui sont conférés par la Règlementation. 

  1. Pour cela, les Interlocuteurs sont invités à lire attentivement le présent document.
  • DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Client» : personne physique ayant acheté des produits sur le Site ;
  • « Cookie » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…) ;
  • « Données » : désignent les données à caractère personnel des Interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation du Site pour la demande de contact, la gestion des commandes, etc. ;
  • « Interlocuteur» : désigne indifféremment, les Internautes, Clients et Prospects de Hanane Hotait ;
  • « Pays Tiers» : tout État non-membre de l’Union européenne ;
  • « Prospect » : toute personne identifiée comme pouvant être intéressée par des produits ou services de Hanane Hotait ;
  • « Réseaux Sociaux » : désignent l’ensemble des pages gérées par Hanane Hotait sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, etc.) ;
  • « Responsable de traitement» : désigne Hanane Hotait qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité ; 
  • « Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur le Site.
  • COORDONNEES DE HANANE HOTAIT ET DU POINT DE CONTACT
  1. Le siège social de Hanane Hotait Studio se situe 3 boulevard Pershing 75017 Paris.
  1. Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs de Hanane Hotait sont invités à lui écrire aux adresses suivantes : studio@hananehotait.com
  • par courriel à l’adresse suivante : [A COMPLETER];
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Hanane Hotait Studio – Hotel Normandy 7 rue de l’échelle 75001 PARIS CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS
  1. En sa qualité de Responsable de traitement, Hanane Hotait collecte et traite des Données relatives à ses Interlocuteurs selon les caractéristiques officielles et recommandées. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Interlocuteurs disposent du droit de le retirer à tout moment.

  • DESTINATAIRES DES DONNEES ET TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

(a) Destinataire des données

  1. L’ensemble des transferts ainsi que les relations avec les destinataires des Données sont strictement encadrés par Hanane Hotait.
  1. Les Données collectées sont principalement destinées à Hanane Hotait, à ses partenaires (à savoir, Google et Meta), et à ses sous-traitants, en particulier informatiques, et ce dans le respect des finalités listées à l’article « Caractéristiques des traitements ». Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.
  1. Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses Interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis, le cas échéant, à leur consentement préalable et exprès.

 

  1. Dans des circonstances particulières, Hanane Hotait peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.

(b) Transferts vers des Pays Tiers 

  1. Certains sous-traitants de Hanane Hotait à qui sont transférées des Données se situent dans des Pays Tiers, à savoir aux Etats-Unis.
  1. En conséquence, préalablement à tout transfert, Hanane Hotait s’assure que :

(i) les pays de destination assurent un niveau de protection adéquate des données à caractère personnel reconnue par décision des autorités compétentes prononcée dans le respect de l’article 45 du RGPD ; ou

(ii) que les destinataires de données se sont déclarés conformes au « Privacy Shield » adopté par une décision de la Commission Européenne n°2016/1250 du 12 juillet 2016 ; ou

(iii) des garanties appropriées sont adoptées (en adoptant des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne ou autorisée par une autorité de contrôle).

  1. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en s’adressant directement au service compétent, dont l’adresse figure ci-dessus. L’ensemble des informations requises à ce sujet, et le cas échéant, les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont mises à disposition seront fournies aux Interlocuteurs.
  • L’ACCES AUX RESEAUX SOCIAUX DE HANANE HOTAIT
  1. Le Site permet d’accéder aux pages de Réseaux Sociaux en cliquant sur certains onglets/boutons présents sur le Site. Lorsque les Internautes cliquent sur ces liens, des Données les concernant sont automatiquement transférées aux Réseaux Sociaux. Par la suite, ces derniers traitent les Données pour des traitements auxquels Hanane Hotait est tierce. En conséquence, Hanane Hotait invite les Internautes à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaitre les caractéristiques, et le cas échéant exercer leurs droits.
  1. Hanane Hotait, afin de garantir à ses Internautes une meilleure visibilité, les invite à les consulter avant toute connexion sur ces derniers, en cliquant sur les liens ci-dessous :
  1. Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook et Instagram de Hanane Hotait entraine un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de Hanane Hotait et de Meta, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
  • DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES

En leur qualité de « personne concernée » par les traitements de Hanane Hotait, et dans le respect de la règlementation applicable, l’ensemble des Interlocuteurs de Hanane Hotait disposent des droits ci-après listés :

-           d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données etc.

-           d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

-           d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ;

-           d’un droit à l’effacement des Données pour les motifs suivants :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
  • le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement de vos Données ;
  • le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
  • Les Données ont été traitées illégalement ;
  • Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle Hanane Hotait pourrait être soumise ;
  • Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

-           d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;

-           d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l’interlocuteur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Dans le cas où les réponses apportées par Hanane Hotait seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l’ensemble de ses Interlocuteurs disposent d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

  • COOKIES

 Les Cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)

Certains Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de chaque Utilisateur. Conformément à l’article 82 de la LIL, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de notre l’intérêt légitime, à savoir la bonne gestion technique de son Site.

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session (par exemple pour assurer l’authentification de l’Utilisateur en mémorisant le moyen d’authentification pendant une session, ou encore le choix d’une langue par défaut, etc.)

  • Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non-techniques »)

HANANE HOTAIT utilise des Cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces Cookies ont pour finalités le partage de contenus de Réseaux Sociaux ainsi que l’analyse de la navigation à des fins statistiques.

Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite. Celui-ci a vocation à informer préalablement les Internautes des finalités précises poursuivies par les dépôts de Cookies, de recueillir leur consentement, et le cas échéant, de leur permettre de s’opposer à tout ou partie des Cookies déposés sur les terminaux numériques.

Les Interlocuteurs peuvent, le cas échéant, retirer leur consentement à tout moment grâce aux fonctionnalités présentes sur le Site.

  • MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, Hanane Hotait peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses Interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site dans lesquels figureront un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.